Aujourd’hui 1 couple sur 2 divorce et 40% des divorces sont contentieux, qu'est ce que cela entraîne ?
Les avocats et notaires ont dans leur fonction respective :
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l’avocat a la possibilité de dire et d’écrire tout ce qu’il veut sans être condamné et de faire durer ainsi la procédure de divorce des années dans le but de pousser à la faute qui sera alors traitée au niveau pénal,
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le notaire lors de la liquidation des biens en indivision, a le droit de ne plus savoir compter quand il est le notaire liquidateur (toujours celui de Madame). Il faut alors faire appel aux avocats respectifs, ce qui complique encore plus le litige et oblige à repasser une fois de plus devant le Juge inutilement.
Aujourd’hui chacun découvre à ses dépends le rôle de ces avocats peu scrupuleux et notaires parce que l’on a eu la négligence de signer un acte (contrat) de mariage en mairie par manque d’informations.
Chaque divorce contentieux est pour ces avocats et notaires associés une rente sur 10 ans et plus, ils profitent de la faiblesse des couples et s’enrichissent sur le malheur des hommes et femmes en difficultés.
La solution serait de prévenir les séparations, et de tout mettre en œuvre pour traiter les séparations entre personnes responsables et adultes avec l’aide de personnes spécialisées sur la médiation. Grace à eux l’on obtient d’excellents résultats pour l’équilibre de la relation homme- femme et pour surtout préserver les enfants.
Aujourd’hui ces avocats peu scrupuleux ayant une logique de rentabilité ont encore de longues années devant eux pour profiter du système en place car :
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d’une part les ministres de la Justice sucsessifs soutiennent ce mode de fonctionnement et que :
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d’autre part il n’y a pas d’égalité entre les hommes et les femmes devant les juges lors des divorces, les femmes étant très majoritairement avantagées alors qu'elles sont dans 90% des cas à l'origine des séparations.
Les divorces contentieux se déroulent suivant le même mode de fonctionnement que celui dévoilé dans l’affaire Outreau.
J’ai tenu à vous informer de ce qui se passe dans le cadre de la justice civile lors d’un divorce, où les enfants sont massacrés en toute impunité au nom de la Justice.
J’ai souhaité vous faire part des dysfonctionnements, des responsabilités, de mes solutions et actions en diminution de risques dans ce domaine.
J’ai accepté d’aller jusqu’au bout de la procédure pour comprendre et dénoncer aujourd’hui cette souffrance psychologique infligée par les TGI, insupportable et insurmontable par le commun des mortels.
Je dénonce le rôle des Ministres, des juges, des avocats, des experts qui transforment les TGI en centre de tortures et, le manque d’informations auprès des personnes qui signent un contrat en mairie aujourd’hui alors qu’ils ne connaissent pas l’importance du contrat et de ses conséquences en cas de divorce.
Vous trouver ci après, la copie du courrier adressé à Monsieur le Président de la République du 25/10/06
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55 Faubourg Saint Honoré
75800 PARIS
À l’attention de Monsieur Jacques CHIRAC
Objet: Procédure abusive- Saint Marcel le 25/10/06
Monsieur le Président de la République,
J’ai découvert le fonctionnement de la justice et j’ai souhaité faire part des dysfonctionnements, des responsabilités, des solutions, des actions diminution de risques.
Je ne défends pas ma cause mais celle des enfants dans le cadre du divorce qui devient contentieux pour des raisons qui sortent de la relation homme /femme, du couple concerné.
J’avais dénoncé cela avant l’affaire Outreau, depuis il y a eu cette affaire, je crains que rien ne change pour les couples face à cette justice aveugle, incompétente et criminelle dans ce domaine.
En tant que rescapé d’une procédure destructrice au TGI d’Evreux, je souhaite faire mieux connaître le fonctionnement de la justice à partir de mon expérience vécue.
Madame désire refaire sa vie après 6 années de mariage, il n’y a jamais eu de violence verbale ou physique de Monsieur envers Madame. Après que Madame ait longuement écrit sur sa souffrance liée à son enfance, la séparation débute par une médiation et la mise en place d’une résidence alternée, il n’y a pas de prestation compensatoire vu qu’elle a toujours travaillé, et une liquidation matrimoniale est faite en 7/1999 devant un notaire. Madame après avoir accepté, n’est plus d’accord sur le montant de la soulte et va voir un autre avocat.
A) Le mode de fonctionnement du type Outreau étant le seul utilisé dans le domaine de la justice, la procédure pour régler ce contentieux devient :
- création d’une nouvelle affaire Outreau avec une Mme Badaoui Bis assistée d’un avocat rompue à ces pratiques douteuses prêt à aller partout où sa cliente voudra aller ce qui est le mode de fonctionnement classique de la justice actuelle.
On notera que dans le civil cette procédure se développe parce que les femmes manipulatrices ne sont pas condamnées, elles n’ont aucun risque d’avoir des peines de prison aidées inconditionnellement par les avocats.
La procédure est de donner les tords exclusifs à Monsieur et donc de le pousser à la faute ceci entraînant souvent la dépression, la perte d’emploi, le suicide, ce qui se traduit par:
- accuser le père d’un maximum de faits qui lui sont totalement étrangers avec attestations mensongères, fausses allégations (secte, parfois attouchements sexuels etc…).
- destruction psychologique quotidienne du père par le harcèlement, par des violences verbales et physiques devant les enfants, devant de tierces personnes, sur son lieu de travail etc.
La justice va renforcer cette déviance en utilisant un expert psychologue qui va amplifier la thèse de l’ex épouse, ce que Mr Viaux a su très bien faire durant de nombreuses années à Rouen (on le retrouve dans l’affaire Outreau).
A ce stade la justice se comporte comme une association de malfaiteurs où l’expert va surenchérir les dires de mon ex-épouse fabulatrice.
Le père va devoir répondre à plusieurs centaines d’attaques mensongères qui vont l’obliger à la demande de son avocat à s’enfoncer davantage dans la justification des détails sur sa vie privée. Ces attaques varient en fonction de l’imagination de Madame et surtout du zèle de son avocat crapuleux.
Le père victime vit une situation insupportable mais ne peut rien faire, on le pousse à passer à des actes extrêmes (suicide, destruction de l’autre…) ou faire face avec ses moyens c'est-à-dire en répondant par écrit aux centaines d’attaques, ce qui va lui demander des milliers d’heures.
La justice pourra ainsi condamner le père « pour avoir traité le dossier avec passion et outrance ». Elle ne voit pas dans cela la conséquence de son propre fonctionnement et à ses provocations qui poussent au harcèlement psychologique, à la dépression,…… au crime.
Ce qu’il y a de plus atroce dans cette procédure de destruction c’est l’implication systématique des enfants sous la contrainte de la procédure. Cette mère fabulatrice va instrumentaliser les enfants pour qu’ils détruisent le père psychologiquement lorsqu’ils sont chez lui en le traitant de menteur, lui interdisant de lui parler, en écrivant sur lui et en portant plainte contre lui.
Les conséquences sur les enfants sont catastrophiques quand ils parlent de suicide, qu’ils fuguent, qu’ils menacent le père à l’arme blanche, les enfants sont entrainés malgré eux dans une spirale, une descente aux enfers. C’est un passage obligatoire dans cette procédure où les enfants deviennent un enjeu. Pour les enfants cette situation ne les quitte plus, leur vie d’adolescent est mise entre parenthèse.
L’on assiste à une destruction psychologique irréversible des enfants que l’on appelle le « Syndrome d’Aliénation Parentale » provoquée par la manipulation d’un des parents, la procédure permet cela parce que les juges veulent l’ignorer et ne pas en connaître les effets.
B) Pourquoi ce type de fonctionnement se développe ?
Cette justice permet à cette Mme Badaoui bis de faire basculer sa souffrance liée à son enfance dans horreur, cette justice va lui permettre de réaliser ses fantasmes en détruisant toutes les personnes qui l’entourent.
Ceci est possible parce que cette procédure interdit toute communication entre les parties ce qui ne fait que favoriser la surenchère dans l’horreur avec la complicité des avocats.
Cette justice n’a pas les moyens ni la compétence pour analyser une telle situation celle-ci n’a pas non plus la formation psychologique pour démasquer le fabulateur, le manipulateur, le pervers, la paranoïaque. Ceci n’est pas son souci lorsqu’elle traite un dossier contentieux lors d’un divorce.
Aujourd’hui elle permet des atrocités comme si les droits de l’homme n’existaient pas. Le pire est qu’aujourd’hui faire la vérité est considéré par la justice comme étant une faute. Ce qui lui permet d’occulter la vérité qui dérange, elle préfère détruire la réalité au bénéfice du dogme.
La justice a ses certitudes, ses convictions et n’est pas apte à se remettre en question. Elle bénéfice encore du fait de ne pas être contrôlée et d’avoir tous les pouvoirs tels que de condamner des innocents qui veulent faire seulement la vérité.
C) Le rôle des avocats ?
Dans ce périple très souvent les arguments de la justice (avocats) frôlent la démence. Le délire est tellement grand et flagrant que l’on se demande parfois si ce n’est pas du ressort de l’hôpital psychiatrique.
Que ne ferait pas un avocat crapuleux pour défendre une femme même fabulatrice ?
Cette justice dérive et jamais sur les 7 années de procédure je n’ai vu l’un des avocats essayer de tempérer, de ramener à la raison, de favoriser un rapprochement des parties afin de protéger les enfants. Bien au contraire chaque fois que j’ai été confronté à de nouvelles attaques mensongères, ils se sont retranchés sur les arguments de Madame, rassurée de voir la justice adhérer à son délire.
Les juges justifieront les malveillances de Madame en disant qu’elle a surement des raisons et jamais un juge ne cherchera à comprendre si le comportement de Madame est digne d’une personne saine d’esprit ou en souffrance et si ce comportement est lié à un autre problème qui sort de la procédure de divorce.
Les juges ne font rien pour arrêter ce massacre des adultes et des enfants orchestrés depuis des décennies par certains avocats crapuleux.
D) Comment expliquer que la justice fonctionne comme cela encore aujourd’hui ?
Parce que la démarche de destruction de Madame n’est pas sanctionnée, elle encourage les avocats à privilégier lors des séparations des contentieux sur le mode Outreau.
La justice intervient dans les divorces alors que dans ce genre de contentieux l’on ne fait appel à aucune notion de droit et que la séparation entre adultes peut très bien se traiter dans le cadre d’une médiation dans l’intérêt des enfants où l’on est pas obligé de dénigrer le père ou la mère.
E) A quoi sert la justice dans ce type de procédure ?
Dans mon cas après 7 années de procédure, le divorce étant prononcé, le problème d’origine qui était la soulte reste entier et apparaît comme au début de la procédure.
Alors que durant cette procédure il y a eu 5 passages devant le juge. Cette Mme Badaoui bis reconnaît le 25/11/2005 devant les 2 notaires qu’elle a fait un divorce pour faute parce que la soulte n’était pas assez importante en 1999.
A quoi a servi la justice et cette guerre sur 7 années si ce n’est à détruire psychologiquement le père et les enfants, à occuper les juges inutilement, à financer des avocats, à contraindre le père à dépenser plus de 150 000 E dans cette opération. Le pire est de constater que les jeunes enfants sont brisés et qu’ils ont eu à subir la guerre des parents durant leur adolescence.
F) Qui est responsable de ce mode de fonctionnement ? Qu’est ce qui permet à la justice tous les excès ?
L’état et les pouvoirs publics ne remettent pas en cause une décision de justice, avec la séparation des pouvoirs, même si le résultat s’apparente à un massacre dénoncé depuis de nombreuses années.
Les responsables sont ils les juges qui exercent malgré leur incompétence et incapacité à traiter ces dossiers et qui ferment les yeux sur les pratiques douteuses de certains avocats qui ne servent que de rabatteur de personnes fabulatrices, manipulatrices… pour alimenter le système judiciaire ?
Les responsables sont ils les ministres de la justice et ex-déléguée de la famille qui sont les seuls liens entre les juges et les pouvoirs publics (le peuple). Ce sont les seuls qui auraient pu arrêter ce type de massacre dénoncé bien avant l’affaire Outreau ?
Pourquoi ces ministres de l’époque ont-ils commis l’erreur de ne rien dire et de rien faire ? Quel est leur poids dans ce désordre ?
Pourquoi n’ont-ils pas dénoncer le manque d’objectivité des juges et donc ont-ils soutenu ce massacre ?
Quel est leur responsabilité sur les milliers d’innocents détruits dont certains ont mis fin à leur jour face au monstre que représentait la justice à leurs yeux ?
Avant l’affaire Outreau des ministres telle que Mesdames Lebranchu et Ségolène Royale ont été largement informés par moi (voir P.J) et par d’autres sur le massacre orchestré par la justice sur les adultes et les enfants dans le cadre de ces procédures et des dérives occasionnées par l’expert Mr Viaux sur Rouen. Hélas suite à l’affaire Outreau rein ne changera car les juges et avocats ne sont pas prêts à revoir leurs privilèges.
G) Proposition :
Je demande que cette justice inadaptée dans son mode de fonctionnement actuel, qui par manque de formation favorise les contentieux sur le mode Outreau, soit écartée des procédures de divorce et, que les avocats qui profitent de la faiblesse de la justice pour aller vers cette dérive soient sanctionnés sachant que cette procédure ne fait appel à aucune notion de droit.
H) Actions diminution de risques
Dans l’attente les nouveaux mariés devraient être informés des dangers liés à la signature d’un acte de mariage en mairie et du risque de connaître un divorce contentieux avec la justice.
Alors que je me suis marié à la demande de Madame pour protéger la mère de mon enfant, afin qu’elle bénéficie de l’héritage de ma maison achetée avant le mariage, en cas de décès.
Alors qu’un couple sur 2 divorce, que 40% des divorces sont contentieux, que 85% des séparations se font par le départ de l’épouse.
Alors que souvent lorsque Madame désire refaire sa vie avec un autre homme, elle quitte le domicile conjugal dans le cadre de la médiation, mais que l’existence d’avocat crapuleux va permettre le déroulement d’une nouvelle affaire du type Outreau en utilisant le « divorce pour faute ».
J’aurai souhaité que les pouvoirs publics m’informent des risques associés au mariage et au divorce lorsqu’il y a des enfants.
Le contentieux passe par une tentative d’homicide volontaire orchestré par l’avocat sous le couvert de la justice qui se traduit par l’irréparable suite :
- à plusieurs centaines de mensonges contenus dans les différentes conclusions de l’avocat de Madame.
- aux attestations mensongères
- aux fausses allégations (sectes…)
- au harcèlement, violences verbales et physiques quotidiennes
- à l’utilisation et la destruction des enfants pour les besoins de la procédure.
Le mari devra :
- répondre à plusieurs centaines d’attaques mensongères sur sa vie privée et autres.
- accepter de perdre à chaque passage devant le juge et devoir faire appel
- accepter que son avocat ne fasse rien pour raisonner et limiter la descente aux enfers, (les avocats ne conseillent pas, constatent les dégâts seulement et facturent bien évidemment).
Ce mode de fonctionnement de la justice permet au juge après 2 ou 6 années de mariage :
- d’écrire qu’il n’y a pas de résidence alternée parce qu’il n’y a pas d’entente entre les époux (même vivant dans la même ville) et que Madame s’y oppose.
- de donner une forte pension alimentaire à Madame sans tenir compte des charges de Monsieur
- d’octroyer une forte prestation compensatoire après avoir fait l’inventaire des biens acquis par Monsieur avant le mariage, pendant le mariage (biens en indivision) et après la séparation (suite au décès des parents de Monsieur), et d’écrire « qu’il faut rétablir l’équilibre financier » tout en étant mariés sous le régime de la séparation de biens, alors qu’elle a toujours travaillé et que nous avons les mêmes revenus ( 2000E/mois en 2006).
- de constater la descente aux enfers des enfants sans que les juges ne proposent de suivi psychologique et bien au contraire de reprocher la tentative menée par le père de le faire. Le père doit interrompre le suivi psychologique des enfants.
- de considérer que l’abandon du domicile conjugal et l’adultère ne soient pas des fautes pour Madame et inversement comment réagissent les juges concernant Monsieur ?
- d’ignorer le comportement outrancier de Madame qui est à l’origine de cette manipulation de la justice.
- de condamner le père qui a voulu démontrer qu’il n’était pas coupable des faits qui lui sont reprochés en écrivant « qu’il a traité le dossier avec passion et outrance », compte tenu que vouloir faire la vérité est une faute pour la justice actuelle.
- de se moquer du père, alors qu’aucune faute ne sera démontrée, il ne percevra aucun dommage et intérêt suite au préjudice moral et financier causé par la procédure criminelle en vigueur aujourd’hui.
- de donner les tords partagés à Monsieur et Madame.
- de choisir le notaire de Madame en tant que notaire liquidateur pour la liquidation matrimoniale des biens en indivision, c’est un principe en vigueur par voie de conséquence lorsqu’il y a les tords partagés (qui cherche-t-on à privilégier d’office ?).
- quand au terme de la procédure la mère décide de quitter la région avec les enfants en 8/2006 (6éme passage devant le juge en 09/2006) sans raison professionnelle, le père qui ne voyait ses enfants que 130 jours/an ne les verra plus que 81 jours/an, le juge ne lui attribuant pas la totalité des petites vacances mais la moitié et demandera au père d’assumer les ¾ du trajet.
Comment le rôle du père est perçu par la justice ?
Pour la justice le père reste d’une importance négligeable dans l’éducation des enfants.
- il n’y a aucune égalité entre les hommes et les femmes lors d’un divorce mais un soutien inconditionnel pour les femmes.
- lorsque cette procédure de destruction systématique, qui s’apparente à une tentative d’homicide volontaire, aboutit au décès du mari, Madame perçoit la pension de réversion même divorcée (environ 60% de la retraite de son ex époux).
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Conclusions :
Je vous demande d’arrêter ce mode de fonctionnement de la justice qui affecte toute la société, tel un cancer qui ronge en profondeur les forces vives de notre nation.
Y aura-t-il un jour, un homme politique capable de permettre de faire la révolution au sein de la justice après s’être posé les bonnes questions sur :
- le rôle de la justice.
- ce que l’on attend de la justice dans le cadre des divorces.
Si ces démarches crapuleuses étaient écartées ce serait une grande partie des 64 000 divorces contentieux en France qui seraient évités à raison de 7 années de procédure par affaire, je vous laisse imaginer ce que travaillait avec une chartre qualité rapporterait à la nation.
En matière de divorce la justice n’est pas compétente pour faire adopter la raison et orienter vers la médiation, elle ne peut semer que la guerre et la haine.
C’est aujourd’hui la plus grande entreprise de destruction jamais mise en place sur le sol Français depuis la dernière guerre.
Il n’existe pas un moyen plus inadapté au besoin des personnes qui veulent se séparer et refaire leur vie. La justice profite du manque de communication entre les époux pour créer systématiquement une affaire du type Outreau. Cette justice aveugle, incompétente, voir criminelle ne fait que profiter de la faiblesse des couples.
On ne peut qu’être révolté contre l’attitude passive des ministres de la Justice et ex-déléguée à la famille de l’époque qui ont préférés, faire de la figuration plutôt que de dénoncer le massacre des innocents au risque d’être impopulaire auprès des magistrats et des avocats.
Dans l’attente les pouvoirs publics devraient informés les nouveaux mariés des dangers liés à la signature d un acte de mariage en mairie et des risques encourus par un divorce « contentieux » avec la justice actuelle.
J’ai conservé tous les éléments durant la procédure pour me permettre de confirmer mes écrits, avec pour but de servir d’audit du système judiciaire.
Je rappelle que je n’ai rein contre mon ex-épouse mais contre la justice qui développe l’injustice en détournant les lois et niant les faits, ayant aucun scrupule à être à la limite du malhonnête.
Ce qui aura marqué la fin du 20 éme siècle c’est la non reconnaissance et la non dénonciation des tortures en TGI lors des divorces compte tenu du parti pris pour les femmes en général, les juges étant à 90% des femmes.
J’aurai souhaité en débattre et faire que cela change pour les générations futures, que la justice œuvre en respectant l’intérêt des 2 parties et des enfants et qu’elle ne soutienne pas systématiquement les pervers et les manipulateurs.
Je suis à votre disposition pour plus de détails si vous le souhaitez.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.
Gerard Crespin
Trois pièces jointes :
Expertise psychologique, expert qui porte un préjudice sur toute la profession :
1 - Madame Marylise Lebranchu du 21/07/01
2- Madame Marylise Lebranchu du 1/02/02
3- Madame Ségolène Royale Ministre déléguée de la Famille du 8/02/02
Autres courriers envoyés aux Ministres de la justice et déléguée de la famille sur les thèmes:
Divorce pour faute et manipulation
4 - Madame Marylise Lebranchu du 20/07/01
5 - Madame Marylise Lebranchu du 31/07/01
6 - Madame Ségolène Royale Ministre déléguée de la famille du 31/07/01
Divorce pour faute et processus de destruction
7- Madame Marylise Lebranchu du 18/10/01
8 - Madame Ségolène Royale Ministre déléguée de la Famille du 18/10/01
Divorce pour faute : Il faut imposer la résidence alternée dans l’intérêt des enfants
9- Madame Marylise Lebranchu du 19/10/01
Divorce pour faute : On ne tient pas compte des charges du père pour l’établissement de la pension alimentaire
10- Madame Marylise Lebranchu du 29/11/01
Divorce pour faute - les avocats transforment les pères victimes en coupables
11- Madame Marylise Lebranchu du 8/02/02
La violence dans les tribunaux, machine à détruire les pères
12- Madame Marylise Lebranchu du 29/04/02
13- Madame Ségolène Royale Ministre déléguée de la Famille du 02/05/02
Divorce pour faute, pères battus
14 -Monsieur Dominique Perben du 7/12/02
Dysfonctionnement du système judiciaire, copie lettre au bâtonnier du 29/10/02
15 - Monsieur Dominique Perben du 13/12/02
Mouvements sectaires
16 - Monsieur Dominique Perben du 7/01/03
Dysfonctionnement du système judiciaire, copie lettre au bâtonnier du 25/01/03
17 - Monsieur Dominique Perben du 25/01/03
Suppression du divorce pour faute
18 - Monsieur Dominique Perben du 17/04/03
Prestation compensatoire
19 - Monsieur Dominique Perben du 20/04/04
Enquête parlementaire et dysfonctionnements de la justice
20 - Monsieur Dominique Perben du 24/04/04
Procédure de divorce pour faute abusive. Faute de l’expert
21- Monsieur Pascal Clément du 14/01/06
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